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Dernière mise à jour : 15/01/2026

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9. Liens externes

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10. Modifications

MUSTO peut modifier les présentes à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur publication. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit applicable local. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions du siège de MUSTO, sous réserve de dispositions d'ordre public.

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